Avocat CSST

Ce que vous devez savoir si vous êtes victime d’un accident du travail

Informer l’employeur immédiatement

Les travailleurs et travailleuses victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doivent surtout immédiatement rapporter cet accident ou dans les meilleurs délais à toute personne ayant une autorité chez l’employeur ou à l’employeur lui-même, de préférence au moment de l’événement ou dans les minutes ou heures qui suivent l’événement.

Donner la meilleure et la plus complète information concernant l’événement

La présence d’un représentant syndical immédiatement sur les lieux, lorsque c’est possible, pourrait vous aider à bien décrire l’événement et les circonstances de cet événement qui sont souvent l’objet de litiges.

Retracer les témoins

Le nom des témoins est également des plus important lorsqu’il est possible de les retracer dans les heures ou jours qui suivent pour connaître leur version des événements.

Vérifier si votre version est bien rapportée par l’employeur

Une bonne partie des litiges porte sur la description de l’événement ou des rapports signés par le travailleur à la demande de l’employeur qui ne reflète pas toujours fidèlement les circonstances de l’événement.

Il est donc important d’éviter les versions successives et contradictoires d’un événement et donc de le rapporter immédiatement.

L’importance du choix du médecin ayant charge

Le deuxième volet le plus important consiste à rencontrer un médecin généraliste ou spécialiste dans les meilleurs délais afin qu’un rapport médical soit produit.

Dans les cas de blessures graves, le travailleur n’aura pas l’occasion de choisir son médecin et se retrouvera souvent à accepter d’être suivi par un médecin qu’il aurait vu à l’hôpital, souvent un chirurgien orthopédiste, il sera donc important de reconsidérer cette situation et de choisir un médecin ayant charge, soit un médecin traitant, dans les meilleurs délais.

Le choix du médecin constitue l’élément central pour le respect de vos droits concernant l’application de la loi suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Malheureusement, trop souvent les travailleurs n’obtiendront aucun support sur le plan médico-légal de leur médecin.

Dans bien des cas, leur médecin sera hostile à cause de préjugés face aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou considérera que leur patient représente tout simplement un fardeau supplémentaire sur le plan administratif.

Votre médecin est-il un médecin contractuel de la CSST, de la SAAQ ou des employeurs?

Dans le pire des cas, votre propre médecin sera, sans que vous le sachiez, un médecin expert de la CSST, de la SAAQ, des employeurs ou des assureurs, cette situation se retrouve surtout lorsque l’on consulte à l’hôpital suite à un accident sans pouvoir choisir son médecin ou lorsque notre propre médecin nous réfère en spécialité et que nous ne savons nullement qui est le médecin spécialiste que nous rencontrerons.

Pour quelle raison le choix du médecin ainsi que le lien de confiance sont essentiels?

L’importance du choix du médecin est capitale puisque c’est votre médecin qui se prononcera éventuellement sur vos droits, soit sur la production d’un rapport concernant la date de consolidation, c’est-à-dire la date de guérison, ou le moment où votre état sera jugé stable et surtout ce sera votre médecin qui produira le rapport médical final et le rapport d’évaluation médicale vous donnant droit à la reconnaissance d’atteinte permanente ou de limitations fonctionnelles et, par conséquent, ouvrant le droit à la réadaptation ou vous privant de ces droits si le médecin vous est défavorable.

Ainsi, le choix du médecin et le contrôle des opinions médicales permet aux employeurs et à la CSST de contrôler les coûts du régime et d’écarter bon nombre de travailleurs accidentés de leur droit aux prestations.

Il est capital de s’assurer de bien choisir votre médecin pour qu’il existe un lien de confiance et non de complaisance entre vous et votre médecin vous assurant par ailleurs d’une relation franche et directe pour vous assurer que ce médecin est véritablement indépendant face à toute pression extérieure provenant des employeurs et des organismes, tels que la CSST, la SAAQ, la Régie des rentes ou les assureurs et des médecins généralement liés par contrat pour produire les expertises généralement pour les employeurs ou ces organismes.

Vous ne pouvez contester l’opinion de votre médecin, il doit donc être à l’abri de tout influence

Ce que vous devez comprendre surtout concernant la production du rapport médical final et du rapport d’évaluation médicale est qu’ils ne se contestent pas si le médecin qui le produit vous est défavorable.

Le choix du médecin est donc capital.

Votre employeur et la CSST pourront contester l’opinion de votre médecin ou tenter de l’influencer par la production d’un rapport d’un médecin spécialiste qui sera envoyé à votre médecin et vous ne pourrez aucunement contester l’opinion de votre médecin, s’il est influencé par ce rapport. Il va donc sans dire que le choix du médecin est capital.

Le respect des délais

Par la suite, les questions de procédures prennent une certaine importance pour s’assurer de respecter les délais de 30 jours concernant une décision de première instance qui doit être contestée en révision et les délais de 45 jours d’une décision de révision administrative qui maintiendrait une décision de première instance et qui doit être contestée à la Commission des lésions professionnelles.

Le droit à la représentation et la meilleure preuve

Nous croyons alors que la meilleure façon de faire valoir ses droits consiste à être représenté par avocat, lorsque c’est possible, accompagné d’un médecin expert indépendant et qui aura produit une expertise médicale et qui viendra témoigner pour vous lors de l’audience.