Dans Nouvelles 13/09/2013

Lorsqu’on est victime d’un accident du travail, généralement, on s’en remet à la CSST et tout se passe sans difficulté. Malheureusement, certaines situations sont parfois plus complexes et il faut alors engager un avocat spécialisé en CSST. C’est justement le cas dans l’affaire que nous allons vous présenter dans ce billet.

Nous avons reçu une décision concernant une situation très rare rendue par le tribunal le 16 août 2013 en matière d’accidents du travail.

Il s’agissait d’un travailleur victime d’une simple entorse lombaire, mais ayant une condition personnelle de spondylo discarthrose précoce symptomatique (maladie au niveau des vertèbres) depuis l’enfance, s’aggravant avec le temps, ayant eu des conséquences dramatiques suite à l’accident du travail déstabilisant cette condition.

Dans la mesure où il s’agissait, suite à cet accident, d’une maladie personnelle concernant les vertèbres aggravées par l’accident, et non pas d’une problématique neurologique, le travailleur pouvait être candidat à une chirurgie très rare pratiquée uniquement par deux médecins au Canada. L’un deux étant le docteur Jean-François Roy de Québec, chirurgien orthopédiste. Celui-ci a donc pratiqué la chirurgie en question qui a été un succès permettant au travailleur de reprendre son travail.

La CSST avait accepté l’entorse lombaire comme diagnostic, mais elle avait refusé la condition personnelle de spondylo discarthrose multiétagée précoce.

Cependant, le tribunal a accepté, suite à cette chirurgie, le lien entre l’entorse lombaire et le fait que cette spondylo discarthrose multi-étagée précoce ait été rendue plus symptomatique suite à l’accident du travail et que l’on ne pouvait dissocier les conséquences de cet accident du travail et de l’entorse lombaire sur les conséquences aggravées de la spondylo discarthrose et acceptait donc de reconnaître le lien entre l’aggravation de cette condition et la chirurgie qui fut rendue nécessaire.

Vous pouvez consulter l’intégralité de la décision ci dessous.

Décision CSST