Dans Décisions rendues 09/01/2015

Il est important de souligner pour le citoyen et particulièrement pour les victimes d’accidents de la route, contrairement à ce qui se produit en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, que les effectifs au niveau du contentieux de la SAAQ, mais également au niveau du personnel du Tribunal administratif du Québec, pour fixer les audiences ainsi que le nombre de juges et de médecins ne seraient pas en nombre suffisant pour permettre la bonne administration de la loi. Ceci constitue, à notre avis, un déni de justice, cette critique formulée ainsi ne l’est surtout pas pour la première fois.

Il s’agit effectivement d’un problème récurrent que l’on ne peut s’empêcher de comparer avec le traitement des dossiers, tel que mentionné précédemment, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

L’effet de ces délais a pour conséquence de retarder les fixations en conciliation, mais surtout les audiences.

Par ailleurs, concernant la conciliation, à laquelle nous croyons et dont nous vantons les mérites, il est important de souligner que l’expérience que nous avons eue en 2014 était plutôt décevante et les résultats étaient plutôt minces.

Ainsi, dans tous les dossiers plus lourds, où il est question d’invalidité ou d’incapacité à occuper tout emploi, allégué par les victimes d’accident automobile et selon la preuve médicale que nous obtenons, nous nous sommes faits offrir dans tous les cas ou presque une année d’indemnité de remplacement du revenu, sous forme de recherche d’emploi, ce qui est tout simplement inadmissible. Dans aucun cas nous avons recommandé à nos clients d’accepter ce genre de règlement.

Il y a effectivement une différence énorme entre l’incapacité à occuper tout emploi donnant des indemnités de remplacement du revenu non réduite jusqu’à 65 ans et réduite par la suite jusqu’à 68 ans et une simple année de recherche d’emploi.

Ce genre d’offre, peu importe le type de dossier, nous conduit évidemment, dans tous les cas, à suggérer à nos clients de refuser ce genre d’offre et de faire fixer les audiences dans les meilleurs délais, ce qui nous rapporte au problème mentionné précédemment, soit la gestion de la loi et du déni de justice produit par les délais trop longs faute de personnel suffisant.

Afin de confirmer nos prétentions, nous avons vérifié le rapport annuel 2013-2014 du Tribunal administratif du Québec. Ce dernier confirme bien que les délais moyens pour une première audience fixée ont augmenté en 2013-2014 en matière d’assurance automobile, de même que les délais moyens pour fixer une première séance de conciliation.

Surtout, le nombre de dossiers fermés en conciliation en 2013-2014 ont été de 1089 en 2013-2014 versus 1742 en 2012-2013, témoignant du bien-fondé de notre analyse et des difficultés rencontrées en conciliation ou l’échec de conciliation.

Voir aussi :  Avocat SAAQ