Dans Décisions rendues 21/09/2007

Dossier SAS-Q-130183-0609, décision rappelant l’importance de la crédibilité la preuve médicale et de la victime d’un accident automobile.

Le 21 septembre 2007, le Tribunal administratif du Québec, à cause de la qualité de la preuve médicale et de la crédibilité de la victime d’un accident automobile, acceptait, en dépit du très long délai écoulé, de façon exceptionnelle, une rechute, récidive ou aggravation à compter du 13 septembre 2006 pour un événement survenu le 15 novembre 1981.

La dernière aggravation au dossier avait été reconnue en 1998.

L’intérêt de ce dossier insiste clairement dans le fait qu’il est assez exceptionnel, étant donné la qualité de la preuve médicale requise et de la crédibilité d’obtenir gain de cause pour des rechutes d’un accident survenu il y a plus de 25 ans, alors que la dernière rechute a eu lieu il y a presque 10 ans.

La qualité de la preuve médicale, du suivi médical ainsi que la crédibilité peuvent exceptionnellement permettre ce genre de résultat.