Dans Décisions rendues 03/10/2014

‘‘Récemment, nous obtenions gain de cause dans un dossier, soit le dossier Gérard Berthiaume et C.S.S.T., dans une décision de la CLP du 16 septembre 2014 où le tribunal semble élargir le concept de rechute, récidive ou aggravation, ce qui sera important pour l’avenir dans certains dossiers spécifiques, comme le mentionne le tribunal, dossier plus complexe, s’il en est.

Nous espérons que dans ce dossier C.S.S.T., nous pourrons tenter de convaincre la S.A.A.Q. de retenir, dans certains dossiers, concernant les changements de situation, une définition ayant un sens plus large à la notion de rechute, récidive ou aggravation, comme l’a fait ici la C.L.P.’’