Dans Décisions rendues 19/04/2017

Encore une fois dans cette décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui remplace la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour ce dossier CSST ou dorénavant CNESST, il s’agissait d’un travailleur qui avait contesté hors délai une réclamation pour maladie professionnelle. Toutefois, en invoquant un courant jurisprudentiel techniquement très intéressant, nous avons pu faire relever Monsieur de son défaut dans l’année donc une aggravation ultérieure de cette maladie professionnelle, soit une tendinite et déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule. Nous aurons maintenant à procéder au fond. La question la plus difficile dans ce dossier CSST encore une fois portait sur le fait d’être relevé du défaut et d’avoir le droit d’être entendu au fond.