Avocat spécialisé SAAQ et accident de la route

Ce que vous devez savoir si vous êtes victime d’un accident de la route

La déclaration immédiate de l’accident à l’hôpital ou à votre médecin ainsi que toutes les blessures

Dans le cas des victimes d’accidents de la route, il est capital, tout comme les cas d’accidents du travail, non seulement de déclarer immédiatement à la Société de l’assurance automobile (SAAQ) les blessures par le biais de sa réclamation avec la production d’un rapport médical et de s’assurer de déclarer toutes ses blessures, lorsque c’est possible à l’hôpital et de s’assurer dans les jours suivants que l’ensemble des sièges de lésions et des parties du corps où vous avez été blessé ont été déclarés dans le dossier de l’hôpital et que votre médecin verra à s’attarder à l’ensemble des blessures même celles qui semblent moins importantes.

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de rapporter toutes les blessures

Un bon nombre de litiges en matière d’accidents de la route tout comme en matière d’accidents du travail, mais plus encore en matière d’accidents de la route proviennent du fait que le médecin à l’urgence s’est arrêté, par exemple, à une blessure qui semble plus grave subie par la victime, tel qu’une blessure à la colonne vertébrale ou une fracture du crâne, alors que l’on ne s’arrêtera pas à une blessure à une hanche ou à un genou qui semble moins importante à ce moment et qui sera souvent la source de bien des inconvénients et qui pourrait ne pas être reconnue si elle n’est pas déclarée dans les dossiers hospitaliers dans les 72 heures ou même dans la semaine ou les deux semaines suivants l’événement si elle ne fait pas l’objet de rapports médicaux ou d’un suivi médical.

Le suivi médical

Par la suite, le suivi médical deviendra la chose la plus importante jusqu’au moment où la Société de l’assurance automobile (SAAQ), comme la loi le prévoit, contrairement à la loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles vous fera évaluer par un ou plusieurs experts dans un premier temps.

Les examens paracliniques et les expertises médicales

Il sera important d’obtenir tous les examens paracliniques dans les meilleurs délais après votre accident (ex. IRM, EMG, scan, cartographie, échographie) et vous pourrez par la suite contester les décisions qui seront rendues en retenant les services d’experts à votre tour, qui pourraient contredire les opinions des médecins de la Société de l’assurance automobile (SAAQ) qui sont des médecins contractuels qui, outre leurs autres activités, produisent généralement des expertises pour la Société de l’assurance automobile (SAAQ), la CNESST (CSST), les employeurs, la Régie des rentes ou les assureurs.

Nous pouvons au moins dire que nous nous trouvons toujours face aux opinions des mêmes médecins que nous avons contestées en dirigeant nos clients à des médecins spécialistes indépendants de ces organismes.

Le respect des délais et la représentation par avocat

Il s’agit par la suite de respecter les délais procéduraux, de produire vos expertises, s’il y a lieu, au Service de la révision et, par la suite, au Tribunal administratif du Québec. La représentation par avocat est exclusive, à moins que vous ne choisissiez de vous représenter seul et, encore là, nous recommandons que la victime fasse produire une expertise médicale et fasse témoigner son médecin à l’audience si le Service de la révision ne lui a pas donné gain de cause et si la conciliation a échouée.

Comment contester une décision de la SAAQ?

Tout d’abord, les décisions de la SAAQ font l’objet, de façon standard, d’un paragraphe à la fin de la décision où il est mentionné que la décision peut être contestée dans un délai de 60 jours de la réception.  Il est donc très important de toujours conserver les enveloppes pour pouvoir, le cas échéant, utiliser l’oblitération postale qui donne un délai supplémentaire.

Face à cet organisme, il peut exister une confusion, puisque l’on suggère d’abord d’appeler le fonctionnaire, qui vous fera parvenir un formulaire de contestation.

Nous vous suggérons de contester, de toute façon, immédiatement, et même, de façon préventive, de consulter un avocat.

La décision doit être contestée à la révision administrative de la SAAQ, donc au Service de la révision

Que faire suite à cette contestation?

La révision administrative pourra vous entendre et vous pourriez même vous y présenter avec un avocat.

Personnellement, devant le peu de succès devant cette instance, nous suggérons de ne pas nous y présenter, ni le citoyen, ni l’avocat.

Puisque cette révision interne à la SAAQ a pour but principalement de vérifier la qualité des décisions et modifie rarement ses décisions, il est préférable de tenter d’obtenir cette décision dans les meilleurs délais et, ne pas oublier que si le service de la révision ne rend pas sa décision dans les 60 jours, vous pouvez en appeler directement au Tribunal administratif du Québec avant que la décision ne soit rendue.

Encore une fois, il est préférable de consulter un avocat à titre préventif.

Si le Service de la révision rend sa décision, vous pourrez, dans les 60 jours, contester au Tribunal administratif du Québec cette décision.

Dans la mesure où la SAAQ conteste agressivement les citoyens pour faire maintenir les décisions qu’elle a rendue, il sera très important de consulter un avocat et de s’assurer de présenter la meilleure preuve possible sur le plan des dossiers médicaux de tous les endroits où vous avez consultés ainsi qu’en physiothérapie, ergothérapie et autres, mais également de retenir les experts dans les spécialités dont vous avez besoin et ce, idéalement par l’entremise d’un avocat qui saura vous conseiller à cet effet.

Décisions récentes

  • Il nous fait plaisir de vous faire part d’une décision rendue en 2015, soit la décision SAS-M-213594-1307 où nous avons pu obtenir gain de cause, alors qu’il était question de tenter d’obtenir une gravité 3 sur le plan de la fonction psychique, ce qui s’avère très difficile puisque, tout comme pour la Société de l’assurance automobile du Québec, et bien que le degré de preuve légale soit partout celui de la prépondérance de preuve, il est difficile d’obtenir gain de cause au Tribunal administratif du Québec si l’on compare, par exemple, au Tribunal administratif du travail. Nous avons pu, pour cette dame, après un débat très complexe, obtenir une gravité 3 pour la fonction psychique.